Legislation Française Arachnides

Bonjour,

Détention de mygales et de scorpions par les particuliers.

Des groupes d'espèces repris par la liste des espèces considérées comme dangereuses (arrêté du 21 novembre 1997).

Du fait de leur caractère venimeux et urticant, les mygalomorphes et les arachnides des genres Latrodectus, Loxosceles et Phoneutria, ainsi que les scorpions sont tous repris par la liste des espèces considérées comme dangereuses fixée par l'arrêté du 21 novembre 1997.

Du fait de ce classement, les établissements d'élevage de ces espèces sont tous des établissements de première catégorie tels que définis à l'article R. 413-14 du code de l'environnement: " établissements qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes".

Une détention qui n'est possible qu'au sein d'établissements autorisés (arrêtés du 10 août 2004).

L'annexe 2 des arrêtés du 10 août 2004 comprend notamment les espèces considérées comme dangereuses figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 21 novembre 1997. Il en découle que la détention de telles espèces, dès le premier spécimen et quelle qu'en soit la finalité, ne peut être le fait que d'un établissement d'élevage autorisé tel que défini par l'article 1 de l'arrêté du 10 août 2004 portant sur les élevage d'agrément ou de présentation au public autorisé.

Deux autorisations administratives obligatoires et préalables à la détention.

Tout établissement doit, pour pouvoir fonctionner, bénéficier d'une autorisation d'ouverture telle que prévue à l'article L.413-3 du code de l'environnement. Cette autorisation d'ouverture ne peut être accordée que si le responsable des animaux au sein d'un tel établissement est titulaire du certificat de capacité prévue par l'article L.413-2 du code de l'environnement. Le certificat de capacité est une condition à la délivrance de l'autorisation d'ouverture.

Le certificat de capacité est nominatif alors que l'autorisation d'ouverture est rattachée au site de l'établissement (conditions de détention des animaux, règles de fonctionnement et de sécurité).

Des diplômes et/ou des conditions d'expérience requis pour demander le certificat de capacité (arrêté du 12 décembre 2000 modifié).

Seules peuvent solliciter le certificat de capacité les personnes qui justifient de diplômes et de conditions d'expérience prévues par l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié.
A titre d'exemple, les personnes qui n'ont aucun diplôme reconnu par cet arrêté et qui souhaite solliciter l'octroi d'un certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques à caractère non professionnel doivent justifier de 3 ans d'expérience au sein d'un établissement autorisé par ce type d'activité.

Des allègements ont été prévus par l'arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000. Ainsi les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins 3 ans en matière d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage si elles possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l'article ou, si la demande est sollicitée pour l'élevage à caractère non professionnel uniquement, s'ils ont suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté. Cette formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum 20 heures suivant un programme précis, complété par une expérience d'au minimum 50 heures acquises, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces faisant l'objet de la demande.

Des procédures d'instruction des demandes de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture prévues par le code de l'environnement.

Ils sont déposés à DDSV du département du domicile du demandeur.

Une fois que le dossier de demande de certificat de capacité est réputé recevable par le service instructeur (DDSV), le préfet peut délivrer le certificat de capacité après avoir recueilli l'avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages réunie dans sa formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive".
De la même manière, la demande d'autorisation d'ouverture est soumise à l'avis de cette même commission.

La tenue d'un registre est obligatoire (arrêté du 25 octobre 1995).

Cet arrêté impose la tenue d'un registre par les établissement d'élevage.
Ce registre comprend deux documents:
- un livre journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement (CERFA 07.0363).
- un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue (CERFA 07.0362).

Pour en savoir plus:

Site internet du ministère de l'écologie et du développement durable:

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=250

Site internet du service public de la diffusion du droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/

Lionel

Salut Lionel,

Tres intéréssant tout ça, c'est clair et bien explicite, enfin seulement de mon point de vue puisque seulement 24 lectures...

Je pense que ce post serait bien en post-it même si ça ne concerne qu'uniquement les Français.

Merci bien Lionel,

Wink

J-M
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Merci de ton soutien JM Very Happy

Pour la législation Belge (il y en a une!!!) je laisse au bon soin de Dimi de le faire car en la matière je ne suis pas très calé tongue

Lionel